Version du 19 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par Auxano Vision, EURL au capital de 1 000 €, siège social 201 B avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, RCS Créteil 928 422 658, TVA intracommunautaire FR92928422658, email auxanovision@gmail.com (ci-après « le Prestataire »).
Elles concernent trois familles de prestations : les prestations digitales (sites, tunnels de vente, réseaux sociaux, automatisations, outils IA, reporting), les formations, et les supports de communication (création graphique, impression, objets personnalisés).
Les prestations d'Auxano Vision sont exclusivement destinées aux professionnels : entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières figurant sur un devis signé prévalent sur les CGV.
Hors formations à date fixe, chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ : seul le devis fait foi.
La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par email) et de l'acompte prévu au devis :
Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (textes, logos, accès, validations).
Le devis précise le périmètre, le nombre d'allers-retours de corrections inclus, les délais et la prise en main. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire. Le client s'engage à fournir les contenus et validations dans des délais raisonnables : un retard de sa part décale d'autant le planning.
À la livraison, le client dispose de 8 jours pour signaler par écrit les anomalies constatées par rapport au devis. Passé ce délai, ou en cas de mise en ligne ou d'utilisation par le client, la prestation est réputée acceptée. Les anomalies signalées dans ce délai sont corrigées sans frais.
Les comptes et abonnements nécessaires (nom de domaine, hébergement, Systeme.io, n8n, services d'IA, etc.) sont ouverts au nom du client et facturés directement par les éditeurs. Le Prestataire n'est pas responsable de l'évolution de leurs tarifs, de leurs conditions ou de leurs interruptions de service.
Les prestations mensuelles (gestion des réseaux sociaux, LinkedIn, maintenance) sont conclues pour la durée minimale indiquée au devis, puis reconduites de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois.
L'inscription à une formation à date fixe est confirmée à réception du paiement en ligne (Stripe). Une facture et une convocation précisant le lieu et les horaires sont envoyées par email.
Le client peut à tout moment se faire remplacer par une autre personne de son entreprise, sans frais, en le signalant par email avant la session.
Le Prestataire peut reporter ou annuler une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas d'empêchement, en prévenant les inscrits au plus tard 5 jours avant (sauf force majeure). Le client choisit alors entre un report et le remboursement intégral, sans autre indemnité.
Une séance peut être déplacée gratuitement jusqu'à 48 heures avant le créneau fixé. Une séance annulée moins de 48 heures avant ou non honorée est due.
Les supports remis pendant les formations sont réservés à l'usage personnel des participants et ne peuvent être diffusés ou revendus.
Les objets personnalisés se commandent à partir de 10 exemplaires. La commande est ferme à la validation du devis et au paiement de l'acompte.
Avant toute fabrication, le client reçoit une maquette à valider. Sa validation écrite vaut accord définitif sur le visuel, les textes, les couleurs, les quantités et les tailles : le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une erreur présente sur une maquette validée.
Les couleurs peuvent varier légèrement entre l'écran et l'impression, ainsi qu'entre les matières. Conformément aux usages des métiers de l'impression, une variation de quantité livrée de plus ou moins 5 % peut intervenir et sera facturée ou déduite au prorata.
Les délais sont indicatifs et courent à compter de la validation de la maquette : environ une semaine pour l'imprimé, 2 à 4 semaines pour les objets personnalisés. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier la marchandise à réception et signaler tout défaut ou manquant dans les 3 jours ouvrés, photos à l'appui. Un article défectueux du fait de la fabrication est remplacé ou remboursé.
Le client garantit détenir les droits sur les logos, images et textes qu'il fournit, et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce sujet.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Les frais de livraison et les abonnements tiers sont mentionnés à part sur le devis.
Sauf mention contraire au devis, le solde est payable à la livraison, par virement ou par carte, au plus tard 30 jours après la date de facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement complet.
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables réalisés spécifiquement pour lui (site, visuels, documents, automatisations), pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire en reste propriétaire.
Les outils, modèles, méthodes et savoir-faire généraux du Prestataire, ainsi que les composants sous licence de tiers (polices, thèmes, bibliothèques, outils en ligne), restent soumis à leurs propres droits et licences.
Sauf refus écrit du client, le Prestataire peut mentionner son nom et présenter la réalisation à titre de référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle), ni des conséquences d'un usage non conforme des livrables, d'une modification réalisée par un tiers, ou d'une défaillance des outils et services tiers.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT effectivement payé pour la prestation concernée.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les données transmises par le client servent uniquement à traiter sa commande, à le facturer et à assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le détail de leur traitement et les droits du client sont présentés dans les mentions légales.
Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du client (fichier clients, automatisations, assistant IA), il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, selon les instructions du client, et s'engage à en assurer la sécurité et la confidentialité.
Toute réclamation est à adresser par email à auxanovision@gmail.com. Le Prestataire s'engage à y répondre sous 8 jours ouvrés.
En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.